SI FGA · diagrammes de séquence (niveau métier)

Modélisation des processus cibles · sources PlantUML versionnables

Indemnisation (PR2)

Processus cible complet, du dépôt de la demande au paiement de l'indemnité.

Indemnisation (PR2) · séquence métier du processus cibleVictime /ayants droitVictime /ayants droitPortaile-servicesPortaile-servicesSolutionindemnisation (PR2)Solutionindemnisation (PR2)AgentsinistresAgentsinistresExpertmédicalExpertmédicalDirection(DJGS · DAF · DG)Direction(DJGS · DAF · DG)ERP ·trésorerieERP ·trésorerieBanque ·Mobile MoneyBanque ·Mobile Moneydépose la demande d'indemnisation (+ pièces)transmet la demande (API)contrôle de complétude · n° de dossier uniqueaccusé de réceptionnotification de dépôt (email · SMS)dossier à instruirevérifie la recevabilitéalt[demande recevable]désigne l'expert médicalnotifie la mission d'expertisedépose le rapport d'expertise (préjudice · IPP)lance le calcul de l'indemnitémoteur de calcul · barèmes paramétréssoumet la fiche de calcul pour validationvalide le montantnotifie l'offre d'indemnisationprésente l'offrealt[la victime accepte]accepte l'offreaccord enregistréPV de transaction · signature électroniqueordre de paiement (procédure B3)exécute le paiementconfirmationpaiement confirméclôture du dossier · archivage GEDnotifie le paiementindemnité versée[la victime refuse]refuse l'offrerefus enregistréréexamen ou orientation contentieuse[demande non recevable]notification motivée du rejetrejet notifié · voies de recours

Prise en charge (PR1)

Séquence nominale, de l'admission aux urgences à la clôture du dossier.

Prise en charge (PR1) · séquence métier nominaleVictimeVictimeCentre de santé(urgences · CHU)Centre de santé(urgences · CHU)Agent sinistres ·bureau de liaisonAgent sinistres ·bureau de liaisonSolution priseen charge (PR1)Solution priseen charge (PR1)Médecin-conseilMédecin-conseilDirecteurgénéralDirecteurgénéralERP ·trésorerieERP ·trésorerievictime admise · demande de prise en chargeouvre le dossier · n° uniquecontrôle des informations obligatoiressoumet la demande pour validationvisa médical de la demandeavis favorablegénère les bons (hospitalisation · pharmacie · examens)lettre de garantie à signerlettre signéetransmet bons et lettre de garantiesoins réalisés (suivi médical)factures + pièces justificativescontrôle de cohérence (bons · ordonnances · fiches de suivi)visa médical des facturesfactures viséesvalidation du dossier de facturationordre de paiement (délai réglementaire 60 jours)règlement du prestatairecertificat médical de consolidationvalidation de la consolidationconsolidation validéeclôture administrative · archivage GED / SAEdossier clôturé

Portail, identité et couche d'API

Séquence transverse : authentification, dépôt et suivi d'une demande.

Portail e-services · authentification et dépôt d'une demande (séquence transverse)Usager(victime · partenaire)Usager(victime · partenaire)Portaile-servicesPortaile-servicesFournisseur d'identité(SSO · MFA)Fournisseur d'identité(SSO · MFA)Couched'APICouched'APISolution métier(PR1 · PR2 · PR3 · REC)Solution métier(PR1 · PR2 · PR3 · REC)GED /SAEGED /SAENotifications(email · SMS)Notifications(email · SMS)accède au portailredirection d'authentification (SSO)demande le second facteur (MFA)code à usage uniquejeton d'identité (rôles · habilitations)dépose une demande (+ pièces jointes)création de la demande (jeton)contrôle du jeton et des habilitationscrée la demandearchive les piècesréférences documentairesn° de dossier · statut initialaccusé de réceptionconfirmation de dépôttraitement métier · changement de statutévénement de changement de statutnotification à émettreemail · SMS : dossier mis à jourconsulte le suivi du dossierlecture du dossierinterroge le dossierstatut · historique (piste d'audit)données du dossiersuivi affiché

Recouvrement

Contribution impayée : phase amiable, escalade DA puis contentieux.

Recouvrement · contribution impayée, phase amiable puis escaladeSolutionproduction (PR3)Solutionproduction (PR3)SolutionrecouvrementSolutionrecouvrementAgentrecouvrementAgentrecouvrementCompagnied'assuranceCompagnied'assuranceDirection desAssurancesDirection desAssurancesAvocatconseilAvocatconseilERP ·comptabilitéERP ·comptabilitétransmet la créance (contribution impayée)crée le dossier de recouvrementdossier à traitervalide la saisinecalcule la pénalité (10 %)mise en demeure de payeralt[paiement dans le délai]règlement (virement bancaire)rapprochement du paiementsolde le dossier · émet la quittancequittance transmise[absence de paiement]loop[relances physiques et hiérarchiques]relancesaisine de la Direction des Assurancesintervention auprès de la compagniealt[régularisation]règlementrapprochement du paiementsolde le dossier[échec de la phase amiable]décision de passage au contentieuxsaisine de l'avocat conseilprocédure judiciaire (assignation hors périmètre)suivi de la procédure
Document de travail confidentiel · projet SIGFGA · juillet 2026