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svc-compensation

Catégorie : Métier  ·  Périmètre : PR2 · indemnisation  ·  Module : services/svc-compensation (monorepo fga-services — ADR-0001)  ·  Stack : Java · Quarkus · Gradle · YAML  ·  Architecture : hexagonale

1. Rôle et responsabilités

Demande d'indemnisation, recevabilité, instruction, missions d'expertise médicale (désignation, rapport, taux d'IPP), offre d'indemnisation, acceptation ou refus, PV de transaction, orientation contentieuse.

2. Modèle de domaine (agrégats)

CompensationClaimExpertiseMissionExpertiseReportCompensationOfferSettlementAgreement

3. API exposée

/v1/compensation-claims/v1/expertise-missions/v1/offers/v1/settlements

API REST versionnée, contrat OpenAPI généré et versionné avec le service. Authentification par jeton Keycloak (JWT RS256) validé par le service (Quarkus OIDC).

4. Événements publiés

5. Événements consommés

Topics sigfga.<service>.<aggregate> · enveloppe CloudEvents 1.0 · publication via outbox pattern · consommateurs idempotents (déduplication par event id).

6. Dépendances synchrones

7. Flux principal

svc-compensation · flux principalconsommercompensation-claim.submittedpubliercompensation-claim.rejectednonrecevable ?publiercompensation-claim.admitteddésigner l'expert médicalpublierexpertise.assignedrecevoir le rapport d'expertisepublierexpertise-report.filedappeler compensation-enginerecevoiraward.calculatedsoumettre la fiche à validationfiche validée ?nonpublieroffer.issuedpublieroffer.declinedpubliercompensation-case.referred-to-litigationnonoffre acceptée ?faire signer le PV (signatures)publiersettlement.signedattendrepayment.executedpubliercompensation-case.closedouiouioui

8. Backlog Jira rattaché

29 tickets du backlog Jira se rattachent à ce service, via 9 épics :

ÉpicIntituléEnfants
FSD-1[IND] Réception et ouverture du dossier20
FSD-2[IND] Analyse de recevabilité3
FSD-3[IND] Instruction du dossier5
FSD-4[IND] Évaluation du préjudice5
FSD-5[IND] Offre d'indemnisation3
FSD-6[IND] Transaction4
FSD-7[IND] Paiement de l'indemnisation3
FSD-8[IND] Clôture du dossier3
FSD-9[IND] Suivi et reporting4
Le squelette du processus existe (9 épics du 23 juin fidèles au CDC PR2) mais 8 sur 9 sont vides : recevabilité, instruction, expertise, offre, transaction sont à décomposer entièrement. Les 109 tickets IND de juillet appartiennent en réalité à medical-billing et payments. Chantier prioritaire du programme.

MAJ backlog v2 (16/07/2026) — Le cœur PR2 a été décomposé en v2 : les 9 épics ont désormais des enfants actifs (recevabilité, instruction, évaluation, offre, transaction...).

9. Implémentation

Structure hexagonale standard : domain (modèle, événements, services purs, sans dépendance framework), application (use cases, ports in/out, transactions), adapter (in/rest, in/messaging, out/persistence, out/messaging, out/client). Dépendances verrouillées par test ArchUnit. Base de données dédiée (schéma PostgreSQL propre), migrations Liquibase (changesets exclusivement en SQL formaté — ADR-0002). Code intégralement en anglais ; textes utilisateur en fichiers i18n français.

10. Schéma de données

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